Club des Etudiants Entrepreneurs de Lyon III
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Création -Dénomination -Objet -Durée -Siège
Article 1er : Création -Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Club des Etudiants
Entrepreneurs de Lyon 3 (CEEL3).
Article 2 : Objet
L’association a pour objectifs de :
-sensibiliser les étudiants à l’entrepreneuriat ;
-accompagner les étudiants porteurs de projets ;
-développer et mettre à disposition des étudiants un réseau d’affaires.
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Lyon au sein de l’université Jean Moulin Lyon 3, dans le
bâtiment de la Manufacture des tabacs au 6 Cours Albert Thomas, BP 8242,
69355 Lyon cedex 08.
TITRE II : DE LA QUALITE DE MEMBRE
Composition -Admissions -Démissions -Radiations
Article 5 : Composition
L’association se compose des personnes physiques et morales. Les personnes
morales sont représentées par leur représentant légal ou toute personne dûment
habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la
représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.
L’association se compose des catégories suivantes :
-Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes, physiques ou morales, participant aux
activités développées par l’association.
-Membres bienfaiteurs
Ce titre est conféré par le Conseil d’Administration aux personnes ayant apporté
une contribution financière notable à l’association. Sont également membres
bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à
l’association. Ils peuvent participer aux assemblées générales et aux activités de
l’association. A ce titre, ils ne sont ni éligibles ni électeurs.
-Membres d’honneur
Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d’Administration aux personnes,
ayant ou non adhéré à l’association, dont l’activité ou les initiatives concourent à
la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont dispensés du versement d’une
cotisation. A ce titre, ils sont éligibles dans les organes de l’association mais ne
disposent pas de la qualité d’électeurs.
-Membres Ex-Pairs
Ce titre est conféré par le Conseil d’Administration aux anciens dirigeants
membres du Bureau. A ce titre, ils sont dispensés du versement d’une cotisation
et ne sont pas éligibles.
Article 6 : Conditions d’admission
Le Bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions
présentées. Pour faire partie de l’association, il faut que la candidature parrainée
par un membre soit agréée par le bureau. Pour être admis, il faut adhérer aux
présents statuts et signer le Contrat d’adhésion. D’autres conditions peuvent être
prévues dans le règlement intérieur.
Article 7 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-La démission adressée par lettre au président de l’association ;
-Le décès ;
-La disparition, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou par le Bureau sur avis
consultatif du Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration
ou le Bureau pour fournir des explications.
TITRE III : DES RESSOURCES ET FINANCES
Ressources -Comptabilités
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-le montant des droits d’entrée et/ou de cotisations ;
-les subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités territoriales, des
institutions et notamment de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ;
-le produit des activités commerciales et manifestations liées à
l’association ;
-toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 : Comptabilité
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux
articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d’un bilan, d’un
compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
TITRE IV : DES ORGANES
Composition -Définition -Rôle
Article 10 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres de
l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit deux fois par an.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président à la
demande du Conseil d’Administration ou à la demande des trois quarts des
membres de l’association suivant les modalités précisées dans le règlement
intérieur.
L’Assemblée Générale souveraine élit ses représentants qui forment le Conseil
d’Administration. Elle est seule compétente pour tout changement ou
modification des statuts. Les décisions sont prises à la majorité des votants.
Chaque membre présent dispose d’une seule voix. La moitié des membres doit
être présente ou représentée pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer
valablement. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration élu et le Bureau pour
une période de un an. Le Conseil d’Administration est l’organe représentatif des
membres. Il oriente, contrôle et sanctionne les actions engagées par le Bureau.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale
et ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres le
président du conseil qui devient par voix de conséquence le président de
l’association.
Le conseil est renouvelé chaque année. En cas de vacances, le Comité de Relève
désigné par le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses
membres. Les fonctions des membres ainsi désignés prennent fin au moment où
devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les
conditions suivantes:
-être membre ;
-être à jour de cotisation ;
-faire parvenir sa candidature au Comité de Relève au plus tard cinq jours
avant la date de l’Assemblée Générale qui élit le Conseil d’Administration
En cas de faute grave ou manquement grave à ses obligations, le Conseil
d’Administration peut prononcer par un vote unanime de ses membres la
destitution du président qui est exclu de la procédure.de vote.
Article 12 : Présidence
Le président est désigné par le Conseil d’Administration à la majorité simple des
voix. Il est chargé de constituer son Bureau. Il assure et veille au bon
fonctionnement du Club.
Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de
l’association, et consentir toutes transactions avec l’autorisation du Conseil
d’Administration.
Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, il est remplacé par le Directeur
Général.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou
tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée,
signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le
fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute
personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Le président est responsable devant le Conseil d’Administration. En cas de faute
grave ou de manquement grave à ses obligations, le Conseil d’administration a la
capacité par un vote à l’unanimité de le défaire de ses fonctions.
En cas d’absence d’unanimité dans la procédure de destitution engagée par le
Conseil d’Administration, le président a le pouvoir de convoquer dans un délai de
trois semaines une Assemblée Générale extraordinaire qui va statuer sur
l’éventuelle dissolution du Conseil d’Administration proposée par le président.
Article 13 : Bureau
Le Bureau Exécutif est l’organe directeur permanent de l’association. Il est
composé de la Direction Générale, la Direction Financière et la Direction
Administrative. Il est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique
définies par le Conseil d’Administration. Il assure la gestion courante de
l’association et rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et à
l’Assemblée Générale lors de sa réunion semestrielle.
Le Bureau Exécutif assure l’organisation, la direction, la gestion et la
coordination des activités de l’association.
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à
l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration pour gérer, diriger et
administrer l’association en toutes circonstances.
Article 14 : Comité de Relève
Le Comité de Relève est un organe de transition. Il pourvoit en cas de vacances
d’un poste à la désignation d’un remplaçant. Il assure à chaque fin de mandat la
transmission entre les différents Bureaux. Il procède au recueil des candidatures et
prépare les élections.
Le Comité de Relève est composé d’un membre du Bureau, d’un membre du
Conseil d’Administration et de trois membres de l’Assemblée Générale.
TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES
Règlement intérieur -Dissolution
Article 15 : Règlement intérieur
Les présents Statuts sont complétés par un règlement intérieur établi par le
Conseil d’Administration et approuvé par une Assemblée Générale
Extraordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus ou non par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Lyon, le 20 février 2008
Le Président, le Directeur Général, les Administrateurs
